CGV

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Studio M, représentée par Marie Fixois, et de ses clients dans le cadre de la vente des services suivants :


• Création d’identité visuelle (logos, chartes graphiques, univers de marque, etc.)
• Supports de communication (imprimés et digitaux)
• Design pour les réseaux sociaux
• Création de contenu photo et vidéo

Toute prestation accomplie par Studio M implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Responsabilité du client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et réelles lors de tout échange avec Studio M et à informer ce dernier de toute modification concernant les données fournies. Le Client sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements ou erreurs qui pourraient résulter de la communication d’informations erronées ou incomplètes. Afin de garantir une communication fluide et efficace tout au long de la prestation, le Client s’engage à maintenir une adresse e-mail, un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse postale valides et à jour.

Engagement des parties

D’une façon générale, le Client et Studio M s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires. Studio M s’engage sur des délais de conception des projets, de même, le Client s’engage à fournir les informations, documents et éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet dans les délais convenus (en anticipant les temps d’allers-retours de corrections prévus au contrat ainsi que les phases de relecture du projet). 

Devis et commande

Tout projet fait l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des prestations, le prix, les délais, et les modalités de livraison. Le devis a une validité de 30 jours. La commande est validée par retour du devis signé par le client, précédé de la mention « Bon pour accord », et accompagné du paiement d’un acompte de 30% du montant total du devis.

Modifications et corrections

Toute modification demandée par le client après la validation du devis ou en cours de projet fera l’objet d’un devis supplémentaire. Studio M propose généralement 3 séries de corrections incluses dans le devis initial. Au-delà, chaque demande de modification sera facturée en supplément.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont stipulés hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et au plus tard le 30ème jour suivant la date de facturation (C. Com. art L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Le paiement s’effectue de la manière suivante : 30% d’acompte au démarrage du projet (non remboursables), puis le reliquat est étalé sous formes de mensualités convenues entre les deux parties. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (Lutte contre les retards de paiement / article 53 de la Loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 euros (C. Com. art. D441-5). Les paiements se font par virement bancaire.

Propriété intellectuelle

Studio M conserve la pleine propriété intellectuelle des créations réalisées tant que le paiement intégral de la prestation n’a pas été effectué par le Client.
Une fois la prestation réglée en totalité, Studio M cède au Client l’ensemble des droits d’exploitation afférents aux créations fournies, de manière illimitée dans le temps et dans l’espace, pour une utilisation sur tous supports de communication (impression, digital, réseaux sociaux, site web, etc.).
Studio M conserve toutefois le droit d’utiliser lesdites créations à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, etc.), sauf mention contraire précisée par écrit par le Client.

Livraison

La livraison des services est effectuée à la date prévue lors de l’enregistrement de la commande, calculée comme suit : la date de livraison est prévue à la date de signature du devis plus le nombre de jours prévus dans le devis. Si une date de commencement différée a été prévenue par email, avant le lancement du contrat, suite à des projets déjà engagés, ou qu’une date de début est définie sur le devis, ce sont ces dates qui sont à prendre en compte en leur ajoutant le nombre de jours prévus dans le devis.


Tout retard raisonnable dans la livraison des services ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts
• l’annulation de la commande

En cas de retard de livraison dû à un retard dans l’envoi du contenu par le client, Studio M ne pourra pas être tenue responsable. Le client est donc invité à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les délais convenus afin de permettre le respect des délais de livraison.

Force majeure

La responsabilité de Studio M ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Résiliation

En cas d’annulation de la commande par le client après signature du devis, l’acompte versé reste acquis par Studio M à titre de dédommagement. En cas de résiliation de la part de Studio M pour cause de force majeure ou de manquement grave du client, le montant de la prestation effectivement réalisée sera facturé au prorata.

Confidentialité

Studio M s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client. De même, le client autorise Studio M à présenter les créations réalisées dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande expresse de confidentialité de la part du client.

Frais annexes

Les frais techniques et éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Studio M et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des Cromalins, frais de gravure ou d’impression. Dans le cas où des modifications, ajout ou suppression de donnée, demandées par le client en cours de réalisation – et faisant état d’une omission, ou d’une erreur de sa part – impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial (corrections d’auteur), ou induisant un travail supplémentaire, ces dernières seront facturées en sus du devis initial. 

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du domicile de Studio M.

Acceptation des conditions générales de vente

La signature du devis par le client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.